Le cabinet Hamchache-Riahi assigne l’État en justice pour les délais déraisonnables du Tribunal judiciaire de Marseille

Notre cabinet d’avocats à Marseille accompagne des justiciables ayant subi des délais de procédures excessivement longs.

Il faut rappeler que selon l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. C’est ainsi que tout justiciable qui subit des délais de procédure excessivement long du fait d’un dysfonctionnement du Tribunal qu’il a saisi, peut agir en justice contre l’État pour obtenir réparation.

C’est malheureusement souvent le cas devant les juridictions de Marseille où le cabinet Hamchache-Riahi est établi. Plus précisément, en matière d’indemnisation du préjudice corporel du fait d’accident de la circulation devant le Tribunal judiciaire de Marseille, de réparation d’agressions devant la Commission d’indemnisation des victimes ou en matière de droit de la sécurité sociale devant le pôle social du Tribunal judiciaire, les justiciables peuvent attendre plus de 2 ans pour que leur cause soit finalement entendue.

Face à de telles situations, le cabinet Hamchache-Riahi a introduit devant le Tribunal judiciaire de Paris des actions pour que nos clients soient indemnisés des manquements de l’État.

Si vous pensez être concerné par cette situation et envisagez une action en justice, le cabinet Hamchache-Riahi, pourra vous accompagner après une étude personnalisé de votre dossier permettant d’analyser les chances de succès.